Marine Favre, chercheure associée à G-Eau et actuellement au Ministère de la transition écologique, nous proposera le sujet suivant : ‘"Restitution des avancées du groupe de travail sur l'évolution de l’outil ACB-DCE "

Résumé :

La directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 (dite DCE) établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau et impose aux pays membres de l’Union Européenne le passage au bon état de l’ensemble de leurs masses d’eau à échéance 2015. La DCE prévoit toutefois des possibilités de déroger à l’objectif fixé, dans des cas spécifiques. Ces dérogations doivent être correctement justifiées, sur la base d’éléments factuels et méthodologiques solides.

Pour ce faire, le ministère chargé de l’Environnement fournit aux agences et offices de l’eau une méthode d’analyse coûts-bénéfices à réaliser à l’échelle de la masse d’eau et un outil informatique (sous excel), le « D4E », pour en faciliter la mise en œuvre. Cet outil fournit notamment des valeurs monétaires de bénéfices environnementaux pré-renseignées. Ces valeurs de référence ont été présentées à l’origine dans un ouvrage publié par le ministère en 2007, puis elles ont été actualisées en 2014. Le Ministère a constitué en 2021 un groupe de travail dont l'objectif est d'actualiser l'outil et, au-delà, de fiabiliser la méthodologie du transfert des valeurs.

L'objet de cette présentation au groupe Precos est de restituer l'état d'avancement des travaux du groupe.