Dans les périmètres irrigués, la rigidité des cadres juridiques et des règles formelles de gestion du foncier pèsent considérablement sur les agriculteurs, aussi bien pour les terres privées que pour les terres domaniales. Ils sont en partie contournés et les pratiques d’accès aux terres s’effectuent via des contrats fonciers qui peuvent poser des problèmes de durabilité. Dans nos recherches sur le périmètre de Gaâfour (Nord-Ouest, Tunisie), nous nous sommes intéressés à l’impact des structures foncières sur le fonctionnement des exploitations et à la place du faire-valoir indirect dans les stratégies des agriculteurs, ainsi qu’aux conséquences sur leur situation, et sur la durabilité du périmètre. Pour conduire ces travaux, des entretiens exploratoires et des enquêtes détaillées ont été menés auprès des agents institutionnels et de différents types d’exploitants. Nos résultats, montrent que, face aux contraintes, foncières, techniques et financières, une majorité d’exploitants ont recours au faire-valoir indirect. Ainsi, nous notons des dynamiques foncières importantes et une diversité des contrats fonciers (contrats de location de longue durée, contrats de location pour une campagne, contrats de métayage), qui mettent en relation des acteurs tout aussi divers (propriétaires, attributaires de l’État, locataires, métayers). Ceci est la marque d’un système foncier en évolution, à la recherche de formules adaptées aux différents rapports de force et aux différentes contraintes foncières (petitesse des superficies, manque de terres, morcellement, augmentation des prix fonciers) et financières (absence d’accès aux crédits bancaires).Le recours au faire-valoir indirect, même via des contrats informels, permet d’assurer la continuité de la production sur les terres irriguées par des exploitants qui ont les capacités financières et le savoir-faire pour pallier l’absence de l’État. Le faire-valoir indirect permet ainsi le passage des terres de propriétaires ou d’attributaires qui ont peu d’aptitudes pour l’agriculture, et ont une productivité faible, vers des exploitants plus performants. Bien que le faire-valoir indirect ait pris une place importante, son développement dans un cadre informel génère des effets négatifs sur la durabilité du périmètre. Il conduit, ainsi, à des performances environnementales faibles et des externalités négatives (dégradation du sol, surexploitation des ressources). Ces pratiques de faire-valoir indirect conduisent, d’autre part, à une concentration foncière au profit des exploitants qui possèdent le plus de moyens financiers et à une diminution de l’équité sociale. L’exploitation des terres, par des contrats informels et sans sécurité foncière, menace aussi la transmission des exploitations. Le faire-valoir indirect devrait être mieux pris en compte par l’État qui pourrait inciter les propriétaires qui sont dans l’incapacité d’exploiter leurs terres, à les céder en location avec des contrats de longue durée. Ces contrats devraient donner une sécurisation foncière suffisante aux locataires et surtout offrir des droits équivalents à un titre foncier en matière d’accès aux crédits bancaires. Des mesures à l’amont en termes d’accompagnement technique, et à l’aval de la production, au niveau des circuits de commercialisation, sont aussi nécessaires.
Mots-clés : périmètre irrigué, foncier, faire-valoir indirect, contrats, terres domaniales, terres privées, développement agricole, durabilité.
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| Photos : Culture de piments, Gaâfour, Tunisie ©Inès Gharbi |


Le développement rapide de l’usage des eaux souterraines pour l’irrigation en Tunisie a permis une croissance agricole considérable. Mais dans de nombreuses régions un tel développement devient non durable, comme c’est le cas pour la plaine de Kairouan en Tunisie centrale.


Dans les zones semi-arides, l'agriculture est basée sur des ressources "eau et sol" limitées et fragiles souvent surexploitées. L'évaluation environnementale dans ces zones est difficile due au manque de données. Notre zone d'étude est située à l'amont du bassin versant de Merguellil, situé en Tunisie centrale, un pays méditerranéen, caractérisé par un climat semi-aride avec une forte variabilité des précipitations et des taux d'évaporation élevés (Lacombe, 2008) et elle est considérée comme une importante zone de recharge des aquifères. Dans la région méditerranéenne, la dégradation des sols et les ressources en eau constituent un enjeu pour l'homme et l'environnement. L'agriculture en Méditerranée se caractérise par des exploitations de petite taille - un grand nombre de fermes ont moins de 10 hectares - et économiquement moins efficaces. L'amont du Merguellil réunit des enjeux environnementaux majeurs tels que des ressources variables et limitées, la surexploitation des ressources en eau, le faible contrôle de l'accès à l'eau et une dégradation accélérée des sols. Ces problèmes sont également rencontrés dans tout le bassin méditerranéen, le bassin Merguellil peut alors être considéré comme un cas exemplaire (Leduc et al., 2007). Cette zone présente également une faible disponibilité de données. A partir de 1990, ce bassin a fait l'objet de plusieurs travaux de conservation des eaux et des sols pour le protéger contre l'érosion et protéger la partie aval du bassin versant de Merguellil (la plaine du Kairouan). Le développement d’une agriculture irriguée de plus en plus intensive et l'expansion rapide des aménagements de conservation ont posé la question de leurs impacts environnementaux et particulièrement sur la qualité des sols.




